code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_vii
République française e47c137539 Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, notamment son article 88. 
Modification du code rural et de la pêche maritime.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000039297041
NOR: AGRG1922672R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/29/70/JORFTEXT000039297041.xml
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chapitre_iv Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2020-04-14 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides 2018-01-19 00:00:00 +01:00
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