code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française f2b45fc3a8 Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960
COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX.
PROCEDURE DE CREATION D'UN PARC ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE.
AMENAGEMENT,REGLEMENTATION ET GESTION DES PARCS.
RESERVES INTEGRALES.
MISE EN VALEUR DES ZONES PERIPHERIQUES.
INDEMNITES.
DISPOSITIONS PENALES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502739
Ancien identifiant: 1DX9611195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502739.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii !!! Texte non trouvé 2009-12-16 !!! 2009-12-16 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1587 du 18 décembre 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2009-12-20 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural 2009-10-28 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles 2009-11-16 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) 2009-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 2007-03-16 00:00:00 +01:00