code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 08981aa1c6 Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020060151
NOR: AGRE0828788D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/06/01/JORFTEXT000020060151.xml
2009-01-15 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles 2007-08-24 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2006-12-29 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2007-05-15 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs 2009-01-15 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2009-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural 2007-04-26 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles 2007-04-26 00:00:00 +00:00