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République française f18b0862e9 Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030348449
NOR: AGRT1503347D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/34/84/JORFTEXT000030348449.xml
2015-03-15 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage 2015-03-15 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévu par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles 2009-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138435

Titre II : Les organismes d'intervention