code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française f058a8c82f Décret n° 2009-521 du 7 mai 2009 relatif à la consultation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020592517
NOR: AGRS0905207D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/59/25/JORFTEXT000020592517.xml
2009-05-11 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-315 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels 2009-03-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2009-521 du 7 mai 2009 relatif à la consultation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 2009-05-11 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural 2009-02-16 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-mer 2009-01-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2006-07-28 00:00:00 +02:00