code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi/titre_viii
République française b396f6be23 Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES RECONNUES ET AUX OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874480
Ancien identifiant: 1LX9861321
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874480.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2000-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-07-09 2006-01-06 LEGISCTA000006138360

Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer