code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française eec82258f6 Décret n°68-386 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962
EXPROPRIATION EN VUE DE LA REALISATION DE GRANDS OUVRAGES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868343
Ancien identifiant: 1DX968386
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/83/JORFTEXT000000868343.xml
2006-04-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 85-1099 du 14 octobre 1985 relatif aux autorisations prévues par les articles 188-2 et 188-5 du code rural en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles 2000-09-30 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 69-820 du 28 août 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 de l'ordonnance n°45-2568 du 2 novembre 1945 et dérogeant à différentes dispositions du décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 en ce qui concerne l'installation, en qualité d'exploitants agricoles, de certains ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 1999-11-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-386 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 2006-04-01 00:00:00 +02:00