code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi/titre_iii
République française b03ad80de7 LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1618-OCTIES (2EME AU 10EME AL.) ET 1618-NONIES (AL. 2) DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT REMPLACEES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000167733
NOR: AGRX9000025L
Ancien identifiant: 1LX990558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/77/JORFTEXT000000167733.xml
1998-07-09 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°64-678 du 6 juillet 1964 TENDANT A DEFINIR LES PRINCIPES ET LES MODALITES DU REGIME CONTRACTUEL EN AGRICULTURE 1998-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés 1998-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation interprofessionnelle laitière 1998-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-07-09 2014-10-15 LEGISCTA000006138354

Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles