Code rural (nouveau)
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République française edd99105fa Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)
Transposition complète de la directive n° 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, notamment son article 60.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019728871
NOR: AGRG0823467D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/72/88/JORFTEXT000019728871.xml
2008-11-07 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural 2008-08-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer 2008-08-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) 2008-11-07 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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