code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française ecfdd75901 Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Dans les visas, au lieu de ‎« Vu le décret du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre ‎IX du livre III du code civil ; » lire « Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi ‎n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ; ».‎

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036268342
NOR: AGRS1719528D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/26/83/JORFTEXT000036268342.xml
2017-12-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture 2017-11-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture 2017-11-12 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES RESERVES NATURELLES 2017-12-09 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture 2017-11-12 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture 2017-11-12 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime 2017-08-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2017-04-12 00:00:00 +02:00