code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii
République française 4f30908f91 Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039384595
NOR: AGRS1923193D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/38/45/JORFTEXT000039384595.xml
2019-11-17 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-10-28 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté 2019-06-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole 2019-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole 2019-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n°85-192 du 11 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2019-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté 2019-06-06 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-04-22 2999-01-01 LEGISCTA000006138445

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles