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République française eb119421e4 Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049583787
NOR: AGRT2409492D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/58/37/JORFTEXT000049583787.xml
2024-05-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur 2024-05-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2023-1040 du 15 novembre 2023 relatif aux contrats de vente de lait cru de brebis 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée 2024-04-25 00:00:00 +02:00
titre_ix Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes 2023-12-31 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes 2023-12-31 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2023-05-28 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2023-05-28 00:00:00 +02:00