code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ii
République française e7defc3c14 Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, notamment son article 11. 
Modification du code rural et de la pêche maritime.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038410197
NOR: AGRT1903569R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/41/01/JORFTEXT000038410197.xml
2019-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime 2019-03-30 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000029979498

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques