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Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes : titre I : articles 4 à 52 ; titre II : article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57. Sont abrogées les dispositions suivantes : les articles 2 et 3 du décret n° 78-146 du 3 février 1978 ; les articles 2 et 3 du décret n° 78-147 du 3 février 1978 ; les articles 2, 3 et 5 du décret n° 78-149 du 3 février 1978 . Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014). Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000708331 NOR: MERP9000003D Ancien identifiant: 1DX99095 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/83/JORFTEXT000000708331.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006098287 |
Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III : Exploitation agricole
- Livre IV : Baux ruraux
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Livre VI : Production et marchés
- Livre VII : Dispositions sociales
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine