code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ier/titre_ii
République française 356a16dc6e Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322318
Ancien identifiant: 1LX972965
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322318.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2016-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2006-01-01 00:00:00 +01:00