code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française e0c0e0d426 Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021573435
NOR: AGRT0923301D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/34/JORFTEXT000021573435.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins 2009-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux 2006-12-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales