code_rural_nouveau/partie_reglementaire
1988-03-02 00:00:00 +00:00
..
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1986-07-30 00:00:00 +00:00
livre_v !!! Texte non trouvé 1988-03-02 !!! 1988-03-02 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1986-03-16 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098287

Partie réglementaire

Références

Articles faisant référence à la section

Textes faisant référence à la section