![]() Modification des art. R. 811-122 et R. 811-129 (issus de l'art. 1 du décret 96-405), l'art. R. 811-165 (art. 1 du décret 96-405) est remplacé par un art. R. 811-165-1, l'art. R. 811-166 (art. 1 du décret 96-405) devient l'art. R. 811-165-2, l'art. R. 811-167 (art. 1 du décret 96-405) est remplacé par un art. R. 811-165-3, l'art. R. 811-168 (art. 1 du décret 96- 405) devient l'art. R. 811-165-4, l'art. R. 811-169 (art. 1 du décret 96- 405) est remplacé par l'art. R. 811-165-5, l'art. R. 811-170 (art. 1 du décret 996-405) devient l'art. R. 811-165-6, l'art. R. 811-171 (art. 1 du décret 96-405) est remplacé par l'art. R. 811-165-7, l'art. R. 811-172 (art. 1 du décret 96-405) devient l'art. R. 811-165-8 (le 2ème al. de cet art. est supprimé). Création des art. R. 811-166-1 à R. 811-166-8 y rédigés. Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000433698 NOR: AGRE0301527D Ancien identifiant: 1DS0031160 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/36/JORFTEXT000000433698.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121487 |
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Titre II : Développement agricole
- Titre III : Recherche agronomique
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source