code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iv
République française ddc2de3853 Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL
PROCEDURE DE CLASSEMENT.
CONTENU DU DECRET DE CLASSEMENT.
ZONES PERIPHERIQUES QUE CE DECRET PEUT DELIMITER AUTOUR DU PARC.
ORGANISMES CHARGES DE L'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES PARCS.
RESSOURCES DE CES ORGANISMES.
LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES SERONT REGLEES COMME EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
CONSTATATION DES INFRACTIONS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512209
Ancien identifiant: 1LX960708
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512209.xml
2011-05-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2011-05-19 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire 2011-01-22 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2011-01-22 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2015-08-03 LEGISCTA000006138382

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux