code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv
République française f2b45fc3a8 Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960
COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX.
PROCEDURE DE CREATION D'UN PARC ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE.
AMENAGEMENT,REGLEMENTATION ET GESTION DES PARCS.
RESERVES INTEGRALES.
MISE EN VALEUR DES ZONES PERIPHERIQUES.
INDEMNITES.
DISPOSITIONS PENALES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502739
Ancien identifiant: 1DX9611195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502739.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire 2008-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2003-08-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-08-07 2017-04-12 LEGISCTA000006138397

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux