code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii
République française d84c9e773d Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Application de l'article 170 de la loi 2010-788.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025208585
NOR: AGRM1131392D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/20/85/JORFTEXT000025208585.xml
2012-01-29 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime 2012-01-29 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévu par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles 2009-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138435

Titre II : Les organismes d'intervention