d670713dc3
DISPOSITIONS GENERALES. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES D'AUTORISATION DE PISCICULTURE. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE CONCESSION DE PISCICULTIRE. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. DISPOSITIONS DIVERSES: MODIFICATION DU DECRET 771141 DU 12-10-1977 (L'ANNEXE I EST COMPLETEE PAR UN 21EMEMENT,L'ANNEXE III PAR UN 16EMEMENT ET L'ANNEXE IV PAR UN 10EMEMENT). L'ANNEXE AU DECRET 85453 DU 23-04-1985 EST COMPLETEE PAR UN 34EMEMENT. DISPOSITION PENALE: PEINE D'AMENDE PREVUE POUR LES CONTRAVENTIONS DE 5EME CLASSE. APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984. ABROGATION DU DECRET DU 24-10-1925. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000508152 Ancien identifiant: 1DX9851400 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/81/JORFTEXT000000508152.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2012-01-22 | LEGISCTA000006121447 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon