code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iii
République française d45620ab84 Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
2006-01-06 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2006-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 74-1170 du 31 décembre 1974 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les départements d'outre-mer 2006-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES 2006-01-06 00:00:00 +01:00