code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 3d8ab972bb Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
Application de l'article 38, des articles 46, 49, 84 et 85 de la loi 2004-1343 du 09-12-2004. 
Ratification de la présente ordonnance par l'article 139 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000239315
NOR: AGRX0500177R
Ancien identifiant: 1OR0051127
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/93/JORFTEXT000000239315.xml
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titre_ier Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-09-02 00:00:00 +02:00
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README.md LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-02-24 00:00:00 +01:00