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Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000685109 Ancien identifiant: 1DX981277 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1990-09-30 | 2018-04-29 | LEGISCTA000006138429 |
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs.
- Chapitre II : Comités économiques agricoles.
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Chapitre VI : Pénalités
Références
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au groupement d'intérêt économique (GIE) des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay et modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) DESHYOUEST en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l'Association Eleveurs en Ségala en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande bovine CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Val de Sèvre en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de l'Union de coopératives Vendée Sèvres Ovins (VSO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production ovine CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des éleveurs de veau de l'Anjou et du Poitou (CEVAP) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie de produits destinés à la transformation CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la SARL LOIRE EUROPE et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la société coopérative agricole (SCA) DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (Copadax) et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de l'Association des semenciers du Sud en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole CITATION source
- Arrêté du 29 février 2024 relatif à l'Union de coopératives agricoles (UCA) LES VERGERS DE BLUE WHALE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la SARL SICA CHATEAU GAILLARD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source