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République française 390003aab0 Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000685109
Ancien identifiant: 1DX981277
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
1994-03-01 00:00:00 +00:00
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Date de début Date de fin Identifiant
1990-09-30 2018-04-29 LEGISCTA000006138429

Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

Références

Textes faisant référence à la section