code_rural_nouveau/partie_legislative
République française cf38301051 Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
PORTANT CREATION DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000700418
Ancien identifiant: 1LX975602
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/04/JORFTEXT000000700418.xml
2001-01-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2000-12-14 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2001-01-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2000-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 1999-07-10 00:00:00 +02:00
livre_v LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2000-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2001-01-05 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 2001-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Code rural (nouveau) 2000-09-21 00:00:00 +02:00