code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française cbf8a8c265 Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043836153
NOR: AGRG2115873D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/83/61/JORFTEXT000043836153.xml
2021-07-23 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie 2020-12-21 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime 2019-12-14 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée 2021-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire 2020-12-06 00:00:00 +00:00
titre_preliminaire Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE 2021-07-23 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE 2021-07-23 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-02-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2017-04-12 00:00:00 +00:00