code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii
République française 42d6dd1132 Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042486912
NOR: AGRT2024859D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/48/69/JORFTEXT000042486912.xml
2020-11-04 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime 2020-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévu par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles 2009-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138435

Titre II : Les organismes d'intervention