Code rural (nouveau)
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République française ca1b4a2b43 Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032528436
NOR: AGRT1528655D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/52/84/JORFTEXT000032528436.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs 2016-08-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle 2017-06-20 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture 2017-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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