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REMPLACEMENT DES ART. R223-33 ET R223-35,ABROGATION DE L'ART. R223-34 DU CODE RURAL. AUGMENTATION DES REDEVANCES CYNEGETIQUES (8%). SUPPRESSION DE TOUTE REFERENCE A LA FIXATION DU MONTANT DE LA LICENCE DE CHASSE DELIVREE AUX ETRANGERS. APPLICATION DES ART. L223-16 ET L223-18 DU CODE RURAL DE L'ART. 58 DE LA LOI 9085 DU 23-01-1990. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000715315 NOR: PRME9061901D Ancien identifiant: 1DX990528 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/53/JORFTEXT000000715315.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1989-11-04 | 2003-08-07 | LEGISCTA000006121448 |
Livre II : Protection de la nature
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre II : Chasse
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : Espaces naturels
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises