code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française c2346bc299 Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Abrogation du décret n° 2006-487 du 26 avril 2006.
Texte partiellement abrogé : article 8 (décret n° 2015-569 du 22 mai 2015).

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021817844
NOR: AGRS0928899D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/81/78/JORFTEXT000021817844.xml
2011-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime 2011-05-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d'équarrissage 2011-05-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 2011-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) 2011-05-20 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture 2011-05-29 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles 2011-06-22 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2011-07-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles 2011-06-30 00:00:00 +02:00
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