code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
2013-05-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale 2011-12-11 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2012-06-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-07-29 00:00:00 +02:00