Code rural (nouveau)
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République française b9797dfec0 Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional
Abrogation des décrets 92-321 et 98-317 à compter de la date de la délibération du conseil régional mentionnée à l'art. R. 112-13 du code rural.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019509393
NOR: AGRF0811074D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/50/93/JORFTEXT000019509393.xml
2008-09-25 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural 2008-08-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer 2008-08-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional 2008-09-25 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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