code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi/titre_ii
République française 81d4491b67 Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691993
Ancien identifiant: 1LX982847
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691993.xml
1999-07-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 1999-07-10 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 1998-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 1998-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-07-09 2999-01-01 LEGISCTA000006138353

Titre II : Les organismes d'intervention