Code rural (nouveau)
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République française b847101245 Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 75602 DU 10-07-1975 ET PLACANT LE CONSERVATOIRE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000679523
Ancien identifiant: 1DX9751136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/95/JORFTEXT000000679523.xml
1997-04-08 00:00:00 +02:00
annexes Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1997-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 1997-04-08 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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