code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii
République française 61f8ab9d9f Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025362424
NOR: ESRR1114266D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/36/24/JORFTEXT000025362424.xml
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chapitre_ier Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat 2010-09-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) 2012-02-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2012-02-15 00:00:00 +01:00