code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi
République française b4d901bb60 Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042434616
NOR: AGRG2019869D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/43/46/JORFTEXT000042434616.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000024285215

Titre VI : Gestion des risques en agriculture