code_rural_nouveau/annexes
République française c3593afc0a Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047964906
NOR: AGRS2317109D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/96/49/JORFTEXT000047964906.xml
2023-08-14 00:00:00 +02:00
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livre_ii Décret n° 2021-985 du 26 juillet 2021 harmonisant les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises 2021-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture 2020-02-20 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime 2023-08-14 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 2022-05-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-1408 du 19 décembre 2019 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne à la suite de la création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux, modifiant les compétences matérielles de la chambre détachée de Guingamp et rectifiant des erreurs matérielles dans les tableaux fixant le siège et ressort des tribunaux de commerce (annexé au code de commerce) et des tribunaux paritaires des baux ruraux (annexé au code rural et de la pêche maritime) 2020-01-01 00:00:00 +01:00