code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vii/titre_v
République française 7ad958e0d5 Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322318
Ancien identifiant: 1LX972965
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322318.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2000-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2002-04-01 LEGISCTA000006138367

Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée