code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii
République française 9980a1f23c Décret n° 2011-41 du 10 janvier 2011 relatif au comité des abus de droit et à la procédure de répression des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023405662
NOR: BCRS1014122D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/40/56/JORFTEXT000023405662.xml
2011-01-13 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2010-04-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2011-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2010-816 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2011-41 du 10 janvier 2011 relatif au comité des abus de droit et à la procédure de répression des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale 2011-01-13 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°85-192 du 11 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2005-04-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-04-22 2999-01-01 LEGISCTA000006138445

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles