code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française aed92f0a1b Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034025030
NOR: AGRG1702339D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/02/50/JORFTEXT000034025030.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-1313 du 25 octobre 2006 relatif aux modalités d'option pour la qualité de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, de salarié ou de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural (partie réglementaire) 2006-10-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 72-298 du 14 avril 1972 relatif à la superficie totale des exploitations appartenant à un même groupement foncier agricole 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun 2016-09-26 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011 fixant le montant en deçà duquel l'intervention d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une exploitation agricole à responsabilité limitée n'est pas obligatoire 2011-01-27 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux 2017-07-01 00:00:00 +02:00