code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française ab5ceb5694 Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960
COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX.
PROCEDURE DE CREATION D'UN PARC ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE.
AMENAGEMENT,REGLEMENTATION ET GESTION DES PARCS.
RESERVES INTEGRALES.
MISE EN VALEUR DES ZONES PERIPHERIQUES.
INDEMNITES.
DISPOSITIONS PENALES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502739
Ancien identifiant: 1DX9611195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502739.xml
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livre_ier Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2019-03-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2019-12-14 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement 2019-10-13 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière 2019-11-11 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) 2019-10-28 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture 2017-11-12 00:00:00 +01:00