code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française a865439c63 Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, notamment ses articles 10 et 58. 
Modification du code rural et de la pêche maritime, du code de procédure pénale.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031279297
NOR: AGRG1518009R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/92/JORFTEXT000031279297.xml
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chapitre_ier Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II 2015-06-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2014-10-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2006-12-08 00:00:00 +01:00