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République française b5b0e0d3a5 Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034449686
NOR: DEVM1630678D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/44/96/JORFTEXT000034449686.xml
2017-04-22 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique 2017-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000029979498

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques