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Transposition de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22-06-1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d'information, ensemble la notification adressée à la Commission des Communautés européennes n° 2008/0289/F du 11-07-2008. Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021125590 NOR: AGRP0909421D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/12/55/JORFTEXT000021125590.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-01-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138438 |
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
- Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
- Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.