code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française a60c9c9bc8 LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1618-OCTIES (2EME AU 10EME AL.) ET 1618-NONIES (AL. 2) DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT REMPLACEES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000167733
NOR: AGRX9000025L
Ancien identifiant: 1LX990558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/77/JORFTEXT000000167733.xml
2005-02-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2004-12-10 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2000-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2005-02-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00