code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vii
République française 109b1731e9 Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural
Abrogation de l'art. 3 du décret 86-636.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019996896
NOR: AGRF0813162D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/99/68/JORFTEXT000019996896.xml
2008-12-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_i Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-11-07 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural 2008-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural 2008-12-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-11-07 2999-01-01 LEGISCTA000006138391

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers