This website requires JavaScript.
Explore
Help
Register
Sign in
codes
/
code_rural_nouveau
Watch
2
Star
0
Fork
You've already forked code_rural_nouveau
0
Code
Issues
Pull requests
Projects
Releases
Packages
Wiki
Activity
Actions
a215bea314
Branches
Tags
No results found.
code_rural_nouveau
/
partie_reglementaire
/
livre_iv
History
République française
c035de16ff
!!! Texte non trouvé 2022-02-28 !!!
2022-02-28 00:00:00 +01:00
..
titre_ier
!!! Texte non trouvé 2022-02-28 !!!
2022-02-28 00:00:00 +01:00
titre_iii
Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux
1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv
Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi
Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii
Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux
2011-12-31 00:00:00 +01:00
README.md
Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires
2017-04-12 00:00:00 +02:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1982-12-01
2999-01-01
LEGISCTA000006121467
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Titre III : Bail à domaine congéable
Titre IV : Bail à complant
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux