code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française a0fe5b2fd3 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2006-10-06 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2006-10-06 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00