code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 535f044d60 Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Abrogation des décrets 94-92 et 2009-340.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027845778
NOR: AGRS1307570D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/84/57/JORFTEXT000027845778.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 portant modification de la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-09-15 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2014-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-566 du 28 juin 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) relatives aux formes juridiques de l'exploitation agricole 2013-06-30 00:00:00 +02:00